Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 27/10/2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment OPM (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos applications et nos services (les « Services »).

En utilisant nos Services, vous acceptez la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1) Responsable du traitement

2) Données que nous collectons

Données fournies par vous : identité/coordonnées, informations de compte (mot de passe chiffré), adresses de facturation/livraison, messages/support, préférences.
Données collectées automatiquement : adresse IP, navigateur/OS, identifiants de périphérique, pages vues, clics, URL de référence, cookies (voir § 8).
Données de tiers (si applicable) : prestataires de paiement (statut/jetons), outils d’analyse (mesures d’audience), réseaux sociaux (SSO/partage).
Nous ne collectons pas de données sensibles sauf obligation légale ou consentement explicite.

3) Finalités et bases légales

  • Fourniture des Services, gestion de compte/commandes, support : exécution du contrat

  • Facturation, prévention de la fraude, obligations comptables/fiscales : obligation légale / intérêt légitime

  • Amélioration, sécurité, statistiques agrégées : intérêt légitime

  • Prospection (newsletter, offres) : consentement (retrait à tout moment)

  • Personnalisation publicitaire (cookies marketing) : consentement

  • Réponses aux demandes légales/autorités : obligation légale

4) Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques (hébergement, e-mailing, CRM, support), prestataires de paiement, outils d’analyse/marketing (si consentis), autorités légalement habilitées. Contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 RGPD.

5) Transferts hors UE/EEE

Le cas échéant : Clauses Contractuelles Types et mesures complémentaires afin d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent.

6) Durées de conservation

  • Données de compte/client : durée de la relation puis jusqu’à 3 ans pour la prospection (si consentement).

  • Documents de facturation : 10 ans.

  • Cookies : selon la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies.

  • Candidatures : 2 ans après dernier contact.
    Au-delà : suppression ou anonymisation.

7) Sécurité

Chiffrement TLS, contrôles d’accès, sauvegardes, journalisation, bonnes pratiques internes. Aucun système n’est totalement invulnérable.

8) Cookies & traceurs

  • Nécessaires (session, panier, sécurité).

  • Preferenze (langue, consentements).

  • Mesure d’audience (statistiques).

  • Marketing (personnalisation/retargeting).
    À la première visite, un bandeau permet d’accepter/refuser par finalité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [Gérer mes cookies] et paramétrer votre navigateur. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.

9) Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (incl. prospection), portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem (FR).
Exercice des droits : contact@oksanabreeding.com (joindre une pièce d’identité si nécessaire).
Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

10) Mineurs

Services non destinés aux enfants de moins de [13/15/16] ans (à préciser selon votre activité et vos obligations). En cas de collecte non autorisée, suppression rapide.

11) Décisions automatisées / profilage

Pas de décisions produisant des effets juridiques fondées uniquement sur un traitement automatisé. Profilage marketing éventuel avec consentement et droit d’opposition.

12) Réseaux sociaux

Interactions (like, partage, commentaires) et SSO soumis aux politiques des plateformes. Nous recevons des statistiques agrégées/anonymisées.

13) Communications marketing

Inscription volontaire à la newsletter, désinscription possible à tout moment. SMS/WhatsApp uniquement avec consentement.

14) Paiements

Traitement par prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune conservation des numéros de carte complets sur nos serveurs ; conservation possible de jetons et métadonnées à des fins de suivi/anti-fraude.

15) Liens externes

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites/applications tiers liés. Consultez leurs politiques.

16) Modifications

Nous pouvons mettre à jour la Politique. Les changements substantiels feront l’objet d’une information appropriée. La date de mise à jour figure en tête du document.

17) Contact

OPM – Service Confidentialité
E-mail : contact@oksanabreeding.com